POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

De Fil en Symbole


 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique à l'Entreprise artisanale "De Fil en Symbole".


La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : www.defilensymbole.com


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.defilensymbole/ sont les suivantes :

Nom - Prénoms  
Adresse postale  
Adresse e-mail  
Adresse de facturation  
Adresse de livraison  
Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur achète un produit sur ce site.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées (conditions sur site wix.com/politique de confidentialité).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données à caractère personnel et/ou professionnel de l'utilisateur sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités qui lui sont proposées.  
L'âge de l'utilisateur permet de filtrer les contenus qui lui sont accessibles.


B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.


C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://www.defilensymbole/ est hébergé par : Wix.com, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

40 Port de Tel Aviv - Tel Aviv Jaffa 6350671

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 8 92 97 70 82

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats Unis, Irlande, Corée du Sud, Taïwan, Israël. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Les informations personnelles des visiteurs, utilisateurs et utilisateurs d'utilisateurs Wix peuvent être stockées dans des centres d’information situés aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël. Nous pouvons utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et / ou tel que requis par la loi (se référer à la Politique de confidentialité de Wix.com).


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Wix.com. Il peut être contacté de la manière suivante :

par mail via le site.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.


B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Wix.com Luxembourg SARL.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

5 Rue Guillaume Kroll  
L-1882 LUXEMBOURG  
Tél. : +1 415 639 9034  
E-mail : privacy@wix.com


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Il est impératif que vous ayez le contrôle sur vos Informations personnelles. C'est pourquoi Wix prend des mesures pour vous permettre l'accès, la réception de copie, la mise à jour, la modification, l'effacement, des limites d'utilisation de vos Informations personnelles.  
Avant de divulguer les Informations personnelles requises, nous pouvons vous demander des informations additionnelles afin de confirmer votre identité ou pour des raisons de sécurité. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi le permet (ex. si votre requête est infondée ou excessive).  
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de supervision pour la protection des données (mais nous vous recommandons encore de nous contacter en premier).  
Si vous êtes un Visiteur ou Utilisateur de Wix, et que vous souhaitiez recevoir une copie, accéder aux, et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les, Informations personnelles que vous avez stockées avec nous (tant les vôtres que celles des Utilisateurs de vos utilisateurs), ou demander le détail des Informations personnelles (le cas échéant) vous concernant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, suivez les instructions fournies dans les articles de ce Centre d'Aide : “GDPR : Récupérer les Données de Votre Compte Wix" ou "GDPR : Suppression Définitive de Votre Compte Wix". Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à Wix.com, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Nous ferons de raisonnables efforts pour satisfaire rapidement votre requête (à moins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires pour satisfaire votre demande), sous réserve de considérations juridiques et autres autorisations.  
Vous pouvez également corriger, mettre à jour ou retirer certaines parties de ces Informations personnelles, par vous-même ou via les paramètres de votre Compte d’utilisateur ou de votre Site Web d’Utilisateur.  
Remarquez que la suppression définitive de votre compte Wix efface toutes vos informations des bases de données de Wix. Une fois ce processus mené à bien, vous ne pourrez plus utiliser aucun de vos services Wix, votre compte et toutes leurs données seront supprimés de façon définitive, et à l'avenir, Wix ne sera pas en mesure de rétablir votre compte ou de récupérer vos données. Si vous contactiez ultérieurement le Support de Wix, le système ne reconnaitrait pas votre compte et les agents du Support ne seraient pas capables de localiser le compte supprimé.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Se référer au paragraphe A.a ci-dessus


b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : contact sur site Wix.com


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : contact e-mail : privacy@wix.com


d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"


Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Strictement nécessaire : ForceFlashSite  
Lors de l'affichage d'un site mobile (ancien mobile sous m.domain.com), le serveur sera forcé d'afficher la version non mobile et évitera la redirection vers le site mobile.  
hs : Sécurité  
smSession : Identifier les membres connectés du site  
XSRF-TOKEN : Sécurité  
svSession : Identifier les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site  
SSR-caching : Indiquer comment le rendu d'un site.  
smSession : Identifier les membres connectés du site  
TS* : Sécurité  
TS01******* : Sécurité  
TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : Sécurité  
TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) :  Sécurité


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://defilensymbole.com/

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par e-mail, à l'adresse indiquée par l'utilisateur.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/05/2020.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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